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Articles

Affichage des articles du mai, 2018

Improvement in the reliability of the french central government’s financial statements is slowing down

The Cour des comptes – France’s supreme audit institution – hereby issues its audit opinion on the French central government’s financial statements for 2017, prepared in accordance with Article 58 of the Constitutional Bylaw on Budget Acts (LOLF). The Cour des comptes certifies that the French central government’s financial statements for the year 2017, closed on 16 May 2018, are, according to the applicable accounting rules and principles, fairly presented and give a fair and accurate view of the central government’s financial situation and assets, subject to four material qualifications. The central government's net financial position stood at €1.26 trillion at the end of 2017, equivalent to four years of tax revenues, compared with only two at the end of 2006, the first financial year certified by the Cour. Read the report The momentum for improvement in the reliability of the central government’s financial statements is slowing down
The significant progress made since 2006 was ma…

Still some main public bodies without audit opinion on their financial statements !

The Cour des comptes – France’s supreme #audit institution publishes for the third time its opinion on the quality of the accounts of public administrations based on the synthesis of the reports of the external auditors https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-qualite-des-comptes-des-administrations-publiques-1
This opinion, the writer of which was Hervé Boullanger, concerns the evolutions of the accounts between the fiscal years 2013 and 2016. This exercise is part of the constitutional mission conferred upon the Cour to ensure that the accounts of government agencies are ‘regular and accurate’ and that they ‘give a faithful representation of the result of their management, their assets, and their financial situation’.
The report and the opinion which accompanies concern 450 public entities representing €310 billion in gross expenses. For the first time, the hospitals (public health establishments) recently certified are included in the perimeter of this opinion.The scope covers near…

Trop d'organismes publics non certifiés !

La Cour publie pour la troisième fois son avis sur la qualité des comptes des administrations publiques fondé sur la synthèse des rapports des commissaires aux comptes.https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-qualite-des-comptes-des-administrations-publiques-1 Cet avis, dont le rapporteur était Hervé Boullanger, porte sur les évolutions des comptes entre les exercices 2013 et 2016. Il constitue l’un des volets de la mission confiée à la Cour de s’assurer de la qualité des comptes des administrations publiques aux côtés de sa mission de certification des comptes de l’État et de la sécurité sociale. Le rapport et l’avis qui l’accompagne portent sur 450 entités publiques dont les comptes représentent les enjeux financiers les plus significatifs et couvrent 315 Md€ de charges brutes. Pour la première fois, les grands établissements publics de santé récemment certifiés sont compris dans le périmètre de cet avis. Le présent rapport relève une amélioration de la qualité des comptes entre …

Ouvrages publiés

Comptabilité publique et démocratie : un lien historique en constante

Publié dans la revue française de comptabilité - Novembre 2016 - Numéro 503 Revue française de comptabilitéLe lien entre comptabilité publique et démocratie a été démontré récemment lors de la destitution par son Parlement de Dilma Roussef, présidente du Brésil, par procédure d’impeachment. Cette destitution est intervenue après le rejet par le Tribunal des comptes de l’Union, des comptes publics de l’État de 2014, entachés d’irrégularités par des décrets faisant supporter provisoirement à des banques publiques, une part significative du passif de l’État.Cette illustration confirme le constat histo­rique d’une démocratie avançant au même rythme que les finances publiques, celles-ci progressant dans le double sens d’une plus grande vérité des comptes (loyauté, exac­titude, justesse,...) et d’une recherche de la résorption des déficits.Dans cette histoire combinée de la démocra­tie et de la comptabilité publique, on identifie deux périodes, avec une césure autour des années 70 et on entr…

L'évolution des finances locales vers une comptabilité en droits constatés

Article publié en décembre 2013 dans la revue française de comptabilité (n°471)Le rapport de la Cour des comptes d’octobre 2013 : l’évolution des finances locales vers une comptabilité en droits constatés certifiée ?L’analyse détaillée que la Cour des comptes vient de publier sur la situation des comptes locaux et sur les enjeux majeurs auxquels les collectivités territoriales sont confrontées est le premier rapport qu’elle consacre à cette question.S’appuyant sur les 450 rapports réalisés chaque année par les chambres régionales des comptes, ce rapport sur les finances publiques locales pourrait à l’avenir être publié annuellement comme l’envisage le projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale adopté en conseil des ministres le 10 avril 2013 et qui sera examiné en première lecture au Sénat en 2014. Avec le rapport annuel sur les dépenses de l’Etat et le rapport annuel sur le financement de la sécurité sociale, la France disposerait alors d’…

Les institutions supérieures de contrôle à l'heure de la maîtrise des dépenses publiques

Article paru dans la revue Géoéconomie n°67, décembre 2013 Revue GéoéconomieLa mondialisation a fortement accentué la concurrence entre pays. Cette course à la compétitivité ne concerne plus seulement les entreprises. Les économies les plus fortes sont celles
qui possèdent un secteur privé à forte productivité fabriquant des biens et services de qualité à un prix attractif, mais celles aussi qui s’appuient sur un secteur public offrant aux usages-contribuables le meilleur rapport qualité-prix.
C’est pourquoi, tous les pays, qu’ils aient une économie avancée ou seulement émergente, cherchent des solutions permettant de réduire les dépenses publiques, sans remettre en cause la qualité des services publics.La communauté mondiale des Institutions supérieures de contrôle (ISC)
L’argent public est-il dépensé de manière efficace, répond-il aux objectifs, est-il correctement ciblé ? Peut-on améliorer l’action sans crédit budgétaire supplémentaire, par une meilleure organisation et répartition de…